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Conditions Générales d'Utilisation |
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| Conditions mises à jour le : 4 mai 2010 |
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ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site assoloi1901.com. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par Ekofabrik sur le site assoloi1901.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Ekofabrik. Aussi Ekofabrik invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
DESCRIPTION DU SERVICE
Ekofabrik propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité professionnelle, créer des actualités sur leurs produits et services, et créer des galeries de photos sur leur travail ou réalisations.
Le service permet aussi la mise en relation par messagerie interne, sans dévoiler l'adresse email des utilisateurs ayant crée une fiche.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais Ekofabrik ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
Ekofabrik ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un profesionnel reférencé sur le site assoloi1901.com et un de ses clients.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils Ekofabrik mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
MODIFICATION DU SERVICE
Ekofabrik se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Ekofabrik ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils Ekofabrik. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant votre fiche sur le site assoloi1901.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à Ekofabrik le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.
COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par Ekofabrik sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Ekofabrik ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Ekofabrik pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Ekofabrik et du site assoloi1901.com, et ce à la seule discrétion de Ekofabrik.
Ekofabrik effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié au domaine de l'éco-construction.
Dans ces cas, Ekofabrik a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Ekofabrik.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site assoloi1901.com à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
Ekofabrik se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.
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Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 7 novembre 2007 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (numéro de déclaration : 1261424)
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